Expositions, salons

Dossier législatif

Projet de loi sur l'exposition universelle de 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1458 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1504 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 365 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 338 (1982-1983) transmis au Sénat le 24 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1598 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1600 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 400 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 430 (1982-1983) transmis au Sénat le 23 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 450 (1982-1983) de MM. Roger ROMANI, sénateur et Georges SARRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1652 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1657 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 423 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 460 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 172 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1676 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1677 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 434 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

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