Chambres régionales des compte

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 82-525 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes

Loi n° 83-498 du 17 juin 1983 parue au JO du 18 juin 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1420 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1462 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 358 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 316 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juin 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1551 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1563 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 378 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi no 82-525 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes (n° 83-498 du 17 juin 1983), parue au JO du 18 juin 1983
    • État d'application de la loi

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