Service national

Dossier législatif

Loi modifiant le code du service national

Loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 parue au JO du 9 juillet 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1417 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1483 de Mme Marie-Thérèse PATRAT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 11 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 361 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 319 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 7 juin 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 414 (1982-1983) de M. Jacques CHAUMONT, sénateur et Mme Marie-Thérèse PATRAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1556 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1612 de Mme Marie-Thérèse PATRAT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 404 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 425 (1982-1983) transmis au Sénat le 23 juin 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 153 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1634 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1636 de Mme Marie-Thérèse PATRAT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 414 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  8. Loi promulguée

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