Enseignement supérieur

Dossier législatif

Loi sur l'enseignement supérieur

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 parue au JO du 27 janvier 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 83-165 du 20 janvier 1984 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1400 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1509 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 374 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 15 novembre 1983

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 86 (1983-1984) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Jean-Claude CASSAING, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 1983

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1800 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1866 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 493 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1983

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 125 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15 décembre 1983

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1896 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1915 de M. Jean-Claude CASSAING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 514 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 20 décembre 1983 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 83-165 du 20 janvier 1984 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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