Démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Dossier législatif

Loi relative aux enquêtes publiques

Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 parue au JO du 13 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1381 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1432 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 264 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 17 mai 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1506 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1538 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 381 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 387 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 22 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 424 (1982-1983) de MM. Jacques MOSSION, sénateur et Robert de CAUMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1615 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1637 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 408 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 445 (1982-1983) transmis au Sénat le 27 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1674 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1675 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 435 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Loi promulguée

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