Etain

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'étain (ensemble sept annexes)

Loi n° 83-410 du 25 mai 1983 parue au JO du 26 mai 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1265 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1409 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 339 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 262 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 17 mai 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'étain (ensemble sept annexes) (n° 83-410 du 25 mai 1983), parue au JO du 26 mai 1983

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