Afrique du Nord

Dossier législatif

Loi relative au règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord

Loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 parue au JO du 4 décembre 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1124 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1145 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 255 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 62 (1982-1983) transmis au Sénat le 26 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 17 novembre 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1233 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1237 de M. Gérard GOUZES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 269 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1982

  5. Loi promulguée

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