études médicales et pharmaceutiques

Dossier législatif

Loi relative aux études médicales et pharmaceutiques

Loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 parue au JO du 26 décembre 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1076 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1089 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 27 septembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 532 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 octobre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 92 (1982-1983) de MM. Adrien GOUTEYRON, sénateur et Louis LARENG, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1176 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1225 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 262 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 103 (1982-1983) transmis au Sénat le 23 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1321 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1324 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 300 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  8. Loi promulguée

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