Pollution de la mer par les hydrocarbures

Dossier législatif

Loi réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 parue au JO du 6 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 771 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 912 de M. Marc LAURIOL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 25 (1982-1983) transmis au Sénat le 12 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 avril 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1463 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1487 de M. Marc LAURIOL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 398 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  5. Loi promulguée

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