Force multinationale et d'observateurs

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs

Loi n° 82-376 du 6 mai 1982 parue au JO du 7 mai 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 766 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 780 de M. Michel BEREGOVOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1982
      • Avis n° 821 de M. Marc VERDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 298 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 28 avril 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs (n° 82-376 du 6 mai 1982), parue au JO du 7 mai 1982

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page