Institutions représentatives du personnel

Dossier législatif

Loi relative au développement des institutions représentatives du personnel

Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 parue au JO du 29 octobre 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-144 du 22 octobre 1982 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 744 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 832 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (1981-1982) transmis au Sénat le 10 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 septembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 521 (1981-1982) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Michel COFFINEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 septembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1094 transmis à l'Assemblée nationale le 28 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1101 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 233 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 2 (1982-1983) transmis au Sénat le 5 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 5 octobre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1126 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1127 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 237 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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