Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Dossier législatif

Loi relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 parue au JO du 26 décembre 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 742 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 823 de Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 223 adopté par l'Assemblée nationale le 22 septembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 531 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 8 novembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 93 (1982-1983) de M. Jacques MOSSION, sénateur et Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 8 novembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1203 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1235 de Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 268 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1982-1983) transmis au Sénat le 25 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 16 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1319 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1327 de Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 299 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  8. Loi promulguée

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