épargne populaire

Dossier législatif

Loi portant création d'un régime d'épargne populaire

Loi n° 82-357 du 27 avril 1982 parue au JO du 28 avril 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 740 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 755 de M. Dominique TADDEI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 252 (1981-1982) transmis au Sénat le 8 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 20 avril 1982

  4. Loi promulguée

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