Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications

Dossier législatif

Loi portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications

Loi n° 82-503 du 14 juin 1982 parue au JO du 15 juin 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 739 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 773 de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 293 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (n° 82-503 du 14 juin 1982), parue au JO du 15 juin 1982
    • État d'application de la loi

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