Elèves-éducateurs des services extérieurs de l'éducation surveillée

Dossier législatif

Loi portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves-éducateurs des services extérieurs de l'éducation surveillée

Loi n° 82-502 du 14 juin 1982 parue au JO du 15 juin 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 738 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 788 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 292 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1982

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page