Saint-Pierre-et-Miquelon

Dossier législatif

Loi complétant le code électoral et relatif à l'élection des membres du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon

Loi n° 82-104 du 29 janvier 1982 parue au JO du 30 janvier 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 690 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 691 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 adopté par l'Assemblée nationale le 15 janvier 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 180 (1981-1982) transmis au Sénat le 19 janvier 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 21 janvier 1982

  4. Loi promulguée

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