Lois de finances rectificatives pour 1981

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1981 (4ë collectif) (agriculture)

Loi n° 81-1180 du 31 décembre 1981 parue au JO du 1er janvier 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 81-135 du 31 décembre 1981 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 600 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 605 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 141 (1981-1982) transmis au Sénat le 18 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 154 (1981-1982) de MM. René MONORY, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 663 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 667 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 95 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 158 (1981-1982) transmis au Sénat le 22 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 23 décembre 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 679 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 680 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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