Plan intérimaire pour 1982 et 1983

Dossier législatif

Loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983

Loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 parue au JO du 8 janvier 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 576 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 novembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 592 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1981
      • Avis n° 597 de M. Gustave ANSART, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 décembre 1981
      • Avis n° 599 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 décembre 1981
      • Avis n° 603 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 118 (1981-1982) transmis au Sénat le 14 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 161 (1981-1982) de MM. Jacques BRACONNIER, sénateur et Jean-Paul PLANCHOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 novembre 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 675 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 681 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 165 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 décembre 1981

    1. Séance publique

      • Texte n° 36 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 23 décembre 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 683 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 685 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

  8. Loi promulguée

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