Catastrophes naturelles

Dossier législatif

Loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 parue au JO du 14 juillet 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 528 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 718 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 207 (1981-1982) transmis au Sénat le 4 février 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 28 avril 1982

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 835 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 861 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 juin 1982

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 371 (1981-1982) transmis au Sénat le 2 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1982

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 425 (1981-1982) de MM. Maurice PREVOTEAU, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1982
      • Texte n° 127 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1982

  7. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page