Transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages

Loi n° 82-488 du 10 juin 1982 parue au JO du 11 juin 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 486 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 749 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 288 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages (n° 82-488 du 10 juin 1982), parue au JO du 11 juin 1982

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