Rapatriés

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

Loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 parue au JO du 7 janvier 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 485 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 568 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 91 (1981-1982) transmis au Sénat le 3 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 153 (1981-1982) de MM. Jean FRANCOU, sénateur et Gérard BAPT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1981
      • Texte n° 32 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1981

  5. Loi promulguée

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