Banque africaine de développement

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la République francaise à la Banque africaine de développement

Loi n° 80-1054 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2023 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2147 de M. François D'HARCOURT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (1980-1981) transmis au Sénat le 15 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la République francaise à la Banque africaine de développement (n° 80-1054 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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