Suède

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole)

Loi n° 81-351 du 15 avril 1981 parue au JO du 16 avril 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1928 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2107 de M. Pierre JOXE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 414 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 203 (1980-1981) transmis au Sénat le 19 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole) (n° 81-351 du 15 avril 1981), parue au JO du 16 avril 1981

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