Convention internationale du travail

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

Loi n° 81-357 du 15 avril 1981 parue au JO du 17 avril 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1921 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2146 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1980
      • Avis n° 2121 de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 405 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 177 (1980-1981) transmis au Sénat le 15 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (n° 81-357 du 15 avril 1981), parue au JO du 17 avril 1981

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