Budget de 1979

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1979 et annexes

Loi n° 82-420 du 19 mai 1982 parue au JO du 22 mai 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 101 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 735 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 249 (1981-1982) transmis au Sénat le 7 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 6 mai 1982

  4. Loi promulguée

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