République démocratique allemande

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux

Loi n° 81-751 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 94 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 227 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 321 (1980-1981) transmis au Sénat le 24 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 28 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux (n° 81-751 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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