Ile Maurice

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l'île Maurice, ensemble un échange de lettres

Loi n° 80-1050 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1798 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2048 de M. Jean-Marie CARO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 369 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1980-1981) transmis au Sénat le 22 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 50 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l'île Maurice, ensemble un échange de lettres (n° 80-1050 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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