Niger

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture entre la Republique francaise et la Republique du Niger, ensemble deux echanges de lettres

Loi n° 80-1047 du 21 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1786 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2052 de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 379 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1980-1981) transmis au Sénat le 28 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture entre la Republique francaise et la Republique du Niger, ensemble deux echanges de lettres (n° 80-1047 du 21 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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