Comores

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la convention relative aux conditions du concours militaire technique francais, entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores

Loi n° 81-349 du 15 avril 1981 parue au JO du 16 avril 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1737 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2092 de M. René FEIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 394 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (1980-1981) transmis au Sénat le 10 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la convention relative aux conditions du concours militaire technique francais, entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores (n° 81-349 du 15 avril 1981), parue au JO du 16 avril 1981

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