Valeurs mobilieres

Dossier législatif

Proposition de loi portant modernisation et simplification du régime des valeurs mobilières

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1651 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2030 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 363 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1980-1981) transmis au Sénat le 21 novembre 1980

  4. Caducité

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