Tribunaux administratifs

Dossier législatif

Loi relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs

Loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 parue au JO du 9 juillet 1980
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1636 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1802 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 315 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 328 (1979-1980) transmis au Sénat le 24 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1881 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1884 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 341 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs (n° 80-511 du 7 juillet 1980), parue au JO du 9 juillet 1980

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