Impots

Dossier législatif

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1600 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1676 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 avril 1980
      • Avis n° 1676 de M. Eugène BEREST, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 1980
      • Avis n° 2103 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 392 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 150 (1980-1981) transmis au Sénat le 8 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 168 (1980-1981) de M. Paul GIROD, déposé le 11 décembre 1980

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