Infirmiers et infirmieres

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Loi n° 80-527 du 12 juillet 1980 parue au JO du 13 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1598 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1742 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (1979-1980) transmis au Sénat le 4 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1887 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1889 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 344 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière (n° 80-527 du 12 juillet 1980), parue au JO du 13 juillet 1980

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