Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979

Loi n° 80-455 du 25 juin 1980 parue au JO du 26 juin 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1593 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 février 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1715 de M. Claude ROUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 305 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 277 (1979-1980) transmis au Sénat le 29 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979 (n° 80-455 du 25 juin 1980), parue au JO du 26 juin 1980

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