Pharmacie

Dossier législatif

Loi tendant à modifier l'article L. 514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie

Loi n° 80-503 du 4 juillet 1980 parue au JO du 5 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1454 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1739 de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 272 (1979-1980) transmis au Sénat le 29 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1883 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1890 de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 342 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier l'article L. 514 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la pharmacie (n° 80-503 du 4 juillet 1980), parue au JO du 5 juillet 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page