Mayotte

Dossier législatif

Loi relative à Mayotte

Loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 parue au JO du 23 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1434 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1444 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 241 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (1979-1980) transmis au Sénat le 7 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1508 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1509 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

  5. Loi promulguée

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