Nouvelle-caledonie

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à compléter les institutions territoriales de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par la création d'un comité économique et social

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1413 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2153 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 418 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 204 (1980-1981) transmis au Sénat le 19 décembre 1980

  4. Caducité

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