Grèce

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République héllénique à la communauté économique européenne et à la communauté européenne de l'énergie atomique

Loi n° 79-1112 du 22 décembre 1979 parue au JO du 23 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1339 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1409 de M. Maurice DRUON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 238 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 84 (1979-1980) transmis au Sénat le 6 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République héllénique à la communauté économique européenne et à la communauté européenne de l'énergie atomique (n° 79-1112 du 22 décembre 1979), parue au JO du 23 décembre 1979

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