El Salvador

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble deux échanges de lettres, signée à Paris le 20 septembre 1978

Loi n° 80-457 du 25 juin 1980 parue au JO du 26 juin 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1285 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1432 de M. Claude ROUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 256 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1979-1980) transmis au Sénat le 14 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble deux échanges de lettres, signée à Paris le 20 septembre 1978 (n° 80-457 du 25 juin 1980), parue au JO du 26 juin 1980

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