Elections municipales

Dossier législatif

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral en vue de favoriser la participation des femmes aux élections municipales

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1142 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2069 de M. Jacques DOUFFIAGUES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 362 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 110 (1980-1981) transmis au Sénat le 21 novembre 1980

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