Territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Projet de loi rendant applicables le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1141 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1504 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 284 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 235 (1979-1980) transmis au Sénat le 29 avril 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1873 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1874 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 338 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1980

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 364 (1979-1980) transmis au Sénat le 28 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1980

  6. Conseil constitutionnel

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