Formations professionnelles alternées

Dossier législatif

Loi relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels

Loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 parue au JO du 13 juillet 1980
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1121 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1658 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 240 (1979-1980) transmis au Sénat le 6 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 322 (1979-1980) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Francisque PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 328 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1980
      • Texte n° 99 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels (n° 80-526 du 12 juillet 1980), parue au JO du 13 juillet 1980

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