Agriculture

Dossier législatif

Loi d'orientation agricole

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 parue au JO du 5 juillet 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-115 du 1er juillet 1980 (conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1041 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1979
Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1263 de M. Maurice CORNETTE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 juin 1979
2. Séance publique
  
  Texte n° 257 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1979

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Rapport n° 172, tome I (1979-1980) de M. Michel SORDEL, déposé le 17 janvier 1980
  
  Rapport n° 172, tome II (1979-1980) de M. Michel SORDEL, déposé le 17 janvier 1980
  
  Rapport n° 172, tome III (1979-1980) de M. Michel SORDEL, déposé le 17 janvier 1980
  
  Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  
  Avis n° 174 (1979-1980) de M. Jean GRAVIER, déposé le 25 février 1980
  
  Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
  
  Avis n° 176 (1979-1980) de M. René TINANT, déposé le 25 février 1980
  
  Commission des finances, saisie pour avis
  
  Avis n° 181 (1979-1980) de M. Roland BOSCARY-MONSSERVIN, déposé le 26 février 1980
  
  Commission des lois, saisie pour avis
  
  Avis n° 173 (1979-1980) de M. Marcel RUDLOFF, déposé le 17 janvier 1980
2. Séance publique
  
  Texte n° 50 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 12 mars 1980

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1604 de M. Maurice CORNETTE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 avril 1980
2. Séance publique
  
  Texte n° 277 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 avril 1980

Deuxième lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Rapport n° 227 (1979-1980) de M. Michel SORDEL, déposé le 23 avril 1980
  
  Commission des lois, saisie pour avis
  
  Avis n° 225 (1979-1980) de M. Marcel RUDLOFF, déposé le 22 avril 1980
2. Séance publique
  
  Texte n° 61 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1980

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 284, tome I (1979-1980) de M. Michel SORDEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juin 1980
  
  Rapport n° 284, tome II (1979-1980) de M. Michel SORDEL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 juin 1980
2. Séance publique
  
  Texte n° 312 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 4 juin 1980
  Texte n° 71 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 1980

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 5 juin 1980 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 80-115 du 1er juillet 1980 conforme

Loi promulguée
- Loi d'orientation agricole (n° 80-502 du 4 juillet 1980), parue au JO du 5 juillet 1980

Page mise à jour le 1er juillet 2024

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