Assemblée des communautés européennes

Dossier législatif

Loi relative à l'indemnité des représentants à l'assemblée des Communautés européennes

Loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 parue au JO du 7 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1040 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1104 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 364 (1978-1979) transmis au Sénat le 5 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 446 (1978-1979) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et Jean FOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 207 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1979
      • Texte n° 138 (1978-1979) rejeté par le Sénat le 29 juin 1979

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1193 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1270 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 216 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1979

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 472 (1978-1979) transmis au Sénat le 30 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1979

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1277 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1278 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 220 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1979

  8. Loi promulguée

    • Loi relative à l'indemnité des représentants à l'assemblée des Communautés européennes (n° 79-563 du 6 juillet 1979), parue au JO du 7 juillet 1979

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