Sucres

Dossier législatif

Projet de loi relatif au contrôle de la circulation des sucres

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1034 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1135 de M. Henri MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 juin 1979
      • Avis n° 1184 de M. Henri MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 193 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 428 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

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