Conseils généraux

Dossier législatif

Loi tendant à compléter l'article 25 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux

Loi n° 79-482 du 22 juin 1979 parue au JO du 23 juin 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1007 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1072 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 365 (1978-1979) transmis au Sénat le 5 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à compléter l'article 25 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux (n° 79-482 du 22 juin 1979), parue au JO du 23 juin 1979

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