Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi modifiant les modes d'élection de l'assemblée territoriale et du conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Loi n° 79-407 du 24 mai 1979 parue au JO du 25 mai 1979
Décision du Conseil constitutionnel n° 79-104 du 23 mai 1979 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 925 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 984 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 286 (1978-1979) transmis au Sénat le 19 avril 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 26 avril 1979

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 310 (1978-1979) de MM. Baudouin de HAUTECLOCQUE, sénateur et Jacques PIOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 157 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 2 mai 1979
      • Texte n° 89 (1978-1979) rejeté par le Sénat le 3 mai 1979

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1025 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1044 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 161 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1979

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 325 (1978-1979) transmis au Sénat le 10 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 10 mai 1979

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1052 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1053 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 165 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mai 1979

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

    • Loi modifiant les modes d'élection de l'assemblée territoriale et du conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 79-407 du 24 mai 1979), parue au JO du 25 mai 1979

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