Polynésie française

Dossier législatif

Projet de loi complétant la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans le territoire de la Polynésie francaise

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 924 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mars 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1061 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 360 (1978-1979) transmis au Sénat le 30 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 24 avril 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1672 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1980

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