Aviation civile internationale

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977 et concernant un amendement à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944

Loi n° 79-548 du 5 juillet 1979 parue au JO du 6 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 899 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 978 de M. Jacques BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 160 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 329 (1978-1979) transmis au Sénat le 10 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977 et concernant un amendement à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (n° 79-548 du 5 juillet 1979), parue au JO du 6 juillet 1979

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