Mali

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention de coopération technique en matière de formation du personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 14 octobre 1977

Loi n° 79-543 du 5 juillet 1979 parue au JO du 6 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 898 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 février 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 977 de M. Henri FERRETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 159 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 330 (1978-1979) transmis au Sénat le 10 mai 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention de coopération technique en matière de formation du personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako le 14 octobre 1977 (n° 79-543 du 5 juillet 1979), parue au JO du 6 juillet 1979

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